Statuts de l'USN | usnogentaise

STATUTS DE L'UNION SPORTIVE NOGENTAISE (USN)

Article 1 : constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Union Sportive Nogentaise

Article 2 : but, principe et durée

Cette association a pour but la pratique et la promotion du sport cycliste sous toutes ses formes.

Pour atteindre ce but, elle pourra mobiliser l’ensemble des moyens d’actions autorisés par la loi.

L’association s’interdit toute discrimination dans l’organisation et la vie de l’association. Elle s’interdit également toute manifestation présentant un caractère politique, confessionnel ou syndical. Elle veille au respect de ces principes et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Sa durée est illimitée.

Article 3 : siège social

Le siège social est fixé à Nogent le Rotrou. Il pourra être transféré par décision de l’assemblée générale.

Article 4 : adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le conseil d’administration et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.

Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.

Article 5 : composition de l’association

L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur.

Sont membres actifs les personnes qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association.

Sont membres d’honneur les personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont nommés par décision de l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration ; ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et font partie de l’association sans limitation de durée ; ils ne disposent toutefois pas de voix délibérative dans les différentes instances décisionnelles de l’association.

Article 6 : perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

- le décès ;

- la démission ou le non-paiement de la cotisation due;

- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motifs graves après avoir invité l’intéressé (par lettre recommandée avec accusé de réception) à faire valoir ses droits à la défense devant le conseil d’administration.

En cas de radiation prononcée par le conseil d’administration et notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, l’intéressé pourra, en dernier recours, faire appel de cette décision devant l’assemblée générale. Cet appel n’est pas suspensif et devra être adressé (par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception), au siège de l’association, dans un délai maximal d’un mois suivant réception de la notification de la décision de radiation.

Article 7 : assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les membres de l’association, membres mineurs compris.

L’assemblée générale peut se dérouler dans une salle ou en visio-conférence. Les membres sont prévenus au plus tard 2 semaines avant la date.

Dispose d’une voix délibérative lors de l’assemblée générale :

- tout membre actif depuis plus de six mois, à jour de sa cotisation et âgé de 18 ans au moins au jour de l’assemblée générale,

- tout parent (ou représentant légal) d’un membre actif depuis plus de six mois, à jour de sa cotisation et âgé de moins de 18 ans au jour de l’assemblée générale ; il dispose d'autant de voix qu'il représente de membres actifs répondant aux critères énoncés précédemment.

L’assemblée générale ordinaire est convoquée par le (la) président(e) dans le délai maximal des six mois suivant la clôture de l’exercice comptable. Elle peut également être convoquée à la demande soit de la majorité des membres du conseil d’administration soit du tiers au moins des adhérents.

La convocation, qui comporte l’ordre du jour, est adressée à chaque membre par courriel (exceptionnellement par lettre simple) deux semaines avant la tenue de l’assemblée générale.

Le (la) président(e), assisté du conseil d’administration, préside l’assemblée générale.

Le (la) trésorier(e) rend compte de l’exercice financier. Le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée dans un délai maximal de six mois après la clôture des comptes.

L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur :

- les rapports (moral, activité, financier) de l’exercice annuel écoulé ;

- les orientations à venir et le budget correspondant ;

- le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activité.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions.

La présence du tiers des membres de l’association est nécessaire pour la validité des délibérations. Si cette proportion n’est pas atteinte, une seconde assemblée générale doit être convoquée selon les mêmes modalités que la première. Cette seconde assemblée générale peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Le vote par procuration et le vote par correspondance ne sont pas admis.

Si tous les membres sont réunis en salle, Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret, sauf accord de l'ensemble des membres présents pour un vote à main levée.

Si l’assemblée générale est réalisée en visio-conférence, le vote se fait à distance soit par mail soit avec un logiciel de vote selon les possibilités de mise en place ; Avec un logiciel de vote, celui-ci est réalisé pendant la séance, par mail les membres envoient leurs votes à la fin de la séance à une personne neutre qu’ils auront désignée pendant l’assemblée générale. Les résultats sont ensuite communiqués à tous les membres

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des voix des membres présents ayant voix délibérative. En cas de partage, la voix du (de la) président(e) est prépondérante.

Il est tenu un procès-verbal des assemblées générales. Les procès-verbaux sont signés du président et du secrétaire et sont tenus à disposition des membres qui souhaitent en prendre connaissance.

Article 8 : conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 6 à 15 membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale au scrutin secret, sauf accord de l'ensemble des membres présents pour un vote à main levée.

Est éligible au conseil d’administration tout membre actif depuis plus de 6 mois, à jour de sa cotisation et âgé de 18 ans au moins au jour de l’assemblée générale.

Les membres du conseil d’administration sont rééligibles.

Le conseil d’administration est renouvelé par tiers tous les ans.

Pour le premier renouvellement et, le cas échéant, pour le second, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts.

Au niveau financier, le conseil d’administration adopte le budget prévisionnel annuel avant le début de l’exercice. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l’association.

Tout contrat ou convention passé entre l’association et un administrateur, son conjoint ou un proche, doit être soumis pour autorisation au conseil d’administration, puis être présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

Après chacun de ses renouvellements, le conseil d’administration élit parmi ses membres, à bulletin secret et en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé de :

- un(e) président(e) ;

- un(e) vice-président(e) ;

- un(e) trésorier(e) ;

- un(e) secrétaire ;

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son (sa) président(e) ou par la demande du tiers de ses membres.

La présence de la moitié au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour qu’il puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du (de la) président(e) est prépondérante. Le vote par procuration ou par correspondance n’est pas autorisé.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés du président et du secrétaire et soumis à l’approbation du conseil d’administration.

Article 9 : bureau

Le bureau est spécialement chargé de l’administration courante de l’association. Il prépare également les réunions de conseil d’administration et peut être amené, dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration, à gérer les affaires urgentes de l’association. Il en réfère alors au plus prochain conseil d’administration.

Il se réunit autant de fois qu’il est nécessaire, sur convocation de son président ou par la demande de la moitié des membres qui le compose.

La présence de la moitié au moins des membres du bureau est nécessaire pour qu’il puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président(e) est prépondérante. Le vote par procuration ou par correspondance n’est pas autorisé.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés du président et du secrétaire et communiqués au conseil d’administration.

Article 10 : président, secrétaire, trésorier

Le président est le représentant légal de l’association, tant devant la justice que dans tous les actes de la vie civile. Il dirige et coordonne les activités de l’association. Il exécute les décisions du conseil d’administration et du bureau. Il assure les relations publiques auprès des partenaires. Il est l’ordonnateur principal des dépenses de l’association.

Le secrétaire rédige les procès-verbaux et la correspondance, tient à jour les différents registres et fichiers de l’association. Il est responsable des archives.

Le (la) trésorier(e) a pour mission de tenir une comptabilité complète de toutes les recettes et des dépenses de l’association. Il en rend compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande.

Article 11 : finances de l’association

Les ressources de l’association se composent des cotisations, de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de subventions éventuelles, de dons manuels, et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fournitures de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.

Pour garantir la bonne tenue de la comptabilité, et pour avoir un avis sur la gestion de l’association, l’assemblée générale nomme chaque année un vérificateur aux comptes.

Article 12 : affiliation

L’association est affiliée à la (aux) fédération(s) sportive(s) nationale(s), agréée(s) par le ministère chargé des sports, régissant l’(les) activité(s) sportive(s) qu’elle propose.

L’association s’engage à :

- se conformer aux statuts et règlements de la (des) fédération(s) dont elle relève, ainsi qu’à ceux de ses (leurs) organes déconcentrés (comité départemental et comité régional) ;

- se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées en application des dits statuts et règlements.

Article 13 : règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par l’assemblée générale.

Article 14 : assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, à la demande de la majorité des membres du conseil d’administration, ou de la moitié des membres de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le (la) président(e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.

Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.

La présence de la moitié des membres de l’association est nécessaire pour la validité des délibérations. Si cette proportion n’est pas atteinte, une seconde assemblée générale extraordinaire doit être convoquée selon les mêmes modalités que la première. Cette seconde assemblée générale peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Les délibérations sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix exprimées. Le vote par procuration et le vote par correspondance ne sont pas admis.

Article 15 : dissolution

En cas de dissolution, l’assemblée générale désignera une ou plusieurs personnes chargées de la liquidation des biens de l’association. L’actif net sera attribué à une ou plusieurs associations ayant un objet similaire.

En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association, exception faite de la reprise de leurs apports.

Article 16 : adoption des statuts

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue à……………………………………. le………………………………………… sous la présidence de M. …………………………………………………………….

Assisté de M……………………………………………..

Pour le conseil d’administration de l’association,

Nom, prénom, nationalité, profession, Nom, prénom, nationalité, profession,

Fonction au sein de l’association, signature fonction au sein de l’association, signature